Conditions générales de vente
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
2.1 Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur gaia-bijoux.com auprès de Morgan Chomblet, entrepreneur individuel (« le Vendeur »). Elles régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et tout consommateur effectuant un achat sur le Site (« le Client »). La validation d'une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2.2 Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux diffuseurs d'huiles essentielles et leurs accessoires (colliers, packs, recharges), dont les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu.
2.3 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et rappelés à l'article 2.6.
2.4 Commande
Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
2.5 Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via Shopify Payments (carte bancaire). Les données de paiement sont traitées directement par Shopify Payments ; le Vendeur n'en a jamais connaissance ni ne les conserve.
2.6 Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine. Les frais de livraison sont offerts à partir de 24,99 € d'achat ; en dessous de ce montant, une participation de 3,90 € (livraison standard) ou 10,99 € (livraison express) est facturée selon l'option choisie au moment de la commande.
Les produits étant préparés et expédiés depuis l'étranger, le délai de livraison estimé est de 10 à 20 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, hors cas de force majeure ou de rupture de stock chez le fournisseur. Ce délai est communiqué à titre indicatif ; le Client en est également informé sur la fiche produit et au moment de la commande.
2.7 Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par email à bijouxgaia97@gmail.com, puis retourne le produit dans son état d'origine.
2.8 Retours et remboursement
Voir la Politique de retour détaillée (section 4). Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
2.9 Garanties légales
Tout produit vendu bénéficie de plein droit, et sans supplément de prix :
- de la garantie légale de conformité, pour les défauts et vices cachés apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie légale contre les vices cachés, pour les défauts de la chose vendue non apparents au moment de l'achat (articles 1641 et suivants du Code civil).
2.10 Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur à [email à compléter].
2.11 Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom et coordonnées du médiateur à compléter].
2.12 Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité (section 3).
2.13 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou via le médiateur, les tribunaux français seront seuls compétents.